Conditions d'utilisation

En accédant aux services de SM Supports et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité, et vous acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

SM Supports fournit des services professionnels de développement web, de design et de conseil, notamment, sans que cette liste soit limitative :

• Développement web : Développement de sites web sur mesure avec des frameworks modernes (Next.js, React, Wix, etc.)
• Design UI/UX : Services de design d'interface et d'expérience utilisateur
• Intégration d'API : Intégration de services tiers et développement d'API sur mesure
• Conseil : Services de conseil technique et de planification de projet
• Maintenance et assistance : Maintenance continue de sites web et assistance technique

Les services, livrables, délais et tarifs spécifiques seront précisés dans les accords de projet individuels ou dans les cahiers des charges.

Lorsque vous utilisez nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors des consultations et des échanges sur le projet
• Répondre en temps utile aux communications et aux demandes
• Fournir le matériel, les contenus et les ressources nécessaires à la réalisation du projet
• Examiner et approuver les livrables dans les délais convenus
• Effectuer les paiements en temps voulu, conformément aux conditions de paiement convenues
• Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas tenter de faire de l'ingénierie inverse sur nos processus propriétaires, ni de les copier ou de les reproduire

Les conditions de paiement seront précisées dans les accords de projet individuels. Nos règles générales de paiement sont les suivantes :

• Acompte : Un acompte (généralement de 30 à 50 %) peut être exigé avant le démarrage du projet
• Jalons : Les paiements peuvent être échelonnés en fonction des jalons du projet
• Solde : Le solde est dû à l'achèvement et à l'approbation du projet
• Retards de paiement : Les paiements tardifs peuvent donner lieu à des intérêts ou retarder le projet
• Remboursements : Les conditions de remboursement seront précisées dans les accords de projet individuels

La titularité des droits de propriété intellectuelle sera clairement définie dans les accords de projet :

• Contenus appartenant au client : Vous restez propriétaire de l'ensemble des contenus, du matériel et des ressources que vous nous fournissez.
• Livrables finaux : Après paiement intégral, vous recevrez les droits de propriété sur les livrables finaux, tels que précisés dans l'accord de projet.
• Propriété de SM Supports : Nous restons propriétaires de nos outils, processus et méthodologies propriétaires, ainsi que des éléments préexistants utilisés pour fournir nos services.
• Droits de portfolio : Nous nous réservons le droit de présenter les projets réalisés dans notre portfolio, sauf disposition contraire d'un accord de confidentialité.

Nous nous efforçons de fournir des services de grande qualité, mais certaines exclusions s'appliquent :

Dans toute la mesure permise par la loi :

• SM Supports décline toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
• Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant que vous avez payé pour les services spécifiques concernés
• Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances dus à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable
• Vous acceptez d'indemniser et de garantir SM Supports contre toute réclamation découlant de votre utilisation de nos services

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ni la limitation de responsabilité ; il se peut donc que certaines de ces limitations ne s'appliquent pas à vous.

Chacune des parties peut mettre fin aux services dans les conditions suivantes :

• Par le client : Vous pouvez mettre fin à un projet par notification écrite. Les paiements relatifs aux travaux réalisés et aux frais engagés restent dus.
• Par SM Supports : Nous pouvons mettre fin aux services si vous enfreignez les présentes conditions, si vous n'effectuez pas les paiements ou si la poursuite du projet n'est plus raisonnablement réalisable.
• D'un commun accord : Les deux parties peuvent convenir de mettre fin à un projet à tout moment, selon des modalités convenues entre elles.

En cas de résiliation, vous recevrez l'ensemble des travaux réalisés à cette date, et le paiement de tous les travaux effectués et des frais engagés jusqu'à la date de résiliation sera exigible.

Nous respectons la confidentialité des informations relatives à votre entreprise :

• Nous ne divulguerons pas, sans votre autorisation, les informations confidentielles partagées au cours de notre collaboration
• Les informations confidentielles comprennent les stratégies commerciales, les données exclusives et les documents sensibles
• Cette obligation perdure après l'achèvement ou la résiliation du projet
• Pour les projets sensibles, des accords de confidentialité (NDA) distincts peuvent être conclus

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante :

• En publiant les conditions mises à jour sur notre site web
• En actualisant la date de « Dernière mise à jour »
• En vous envoyant une notification par e-mail en cas de changement significatif (le cas échéant)

Le fait de continuer à utiliser nos services après la publication des modifications vaut acceptation des conditions modifiées.

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit du Bangladesh et interprétées conformément à celui-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Tout litige découlant des présentes conditions ou de nos services fera d'abord l'objet d'une tentative de règlement par voie de négociation de bonne foi. En cas d'échec des négociations, les litiges seront réglés par voie d'arbitrage ou devant les tribunaux de Dhaka (Bangladesh).

• Intégralité de l'accord : Les présentes conditions, ainsi que tout accord de projet, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SM Supports.
• Divisibilité : Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
• Absence de renonciation : Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Cession : Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder nos droits et obligations à toute partie.

Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données, notamment la Bangladesh Personal Data Protection Ordinance 2025 (ordonnance bangladaise de 2025 sur la protection des données personnelles) et, le cas échéant, le RGPD et le CCPA.

• Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte dans le cadre d'un projet, nous agissons en qualité de sous-traitant et ne les traitons que sur vos instructions documentées.
• Pour les missions impliquant le traitement de données personnelles, les parties peuvent conclure, sur demande, un accord de traitement des données (DPA) distinct.
• Il vous incombe de vous assurer que vous disposez d'une base légale pour nous communiquer des données personnelles, et vous êtes responsable de l'exactitude des contenus et des données que vous fournissez.
• Chaque partie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles.

Nous pouvons utiliser l'intelligence artificielle (IA) et d'autres outils tiers pour nous aider à fournir nos services (par exemple pour des tâches de design, de développement, de contenu et de recherche). Dans ce cas :

• Un membre qualifié de notre équipe vérifie les résultats produits avec l'aide de l'IA avant qu'ils ne soient intégrés à un livrable.
• Nous ne soumettons ni vos informations confidentielles ni vos données personnelles à des outils d'IA tiers sans votre autorisation.
• Il vous appartient d'obtenir les droits ou licences nécessaires pour les éléments que vous nous demandez d'utiliser, et de respecter les conditions de tout outil ou service tiers intégré à votre demande.
• Les composants générés par l'IA sont fournis « en l'état » ; la propriété des livrables finaux est régie par l'article 5 (Droits de propriété intellectuelle) après paiement intégral.